Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de Divaret Seigneur

Divaret Seigneur conforme avec le RGPD.

Divaret Seigneur s’engage à respecter le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données personnelles et ainsi garantir la protection des données personnelles de ses administrés. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et garantir le respect du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles, Divaret Seigneur s’engage à mettre en œuvre les mesures proposées dans la législation. La collecte de données et d’informations personnelles est au cœur de notre métier et nous permet de mener à bien l’ensemble de nos projets avec nos administré.

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles présente les données personnelles que Divaret Seigneur collecte et leur finalité, la manière dont cette collecte est réalisée et vos droits en tant qu’administrés de Divaret Seigneur.

Quelles données personnelles sont collectées par Divaret Seigneur ?

Divaret Seigneur s’engage à collecter exclusivement, sur le site internet, des données personnelles nécessaires aux missions de la collectivité. Nous recueillons des données personnelles de type courriel, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale. Celles-ci sont communiquées lors de l’utilisation de l’un de nos services ou par le biais du formulaire de contact.

En cas de collecte de données personnelles facultatives, Divaret Seigneur vous avertira de la nécessité de certaines d’entre elles et sur celles facultatives. Si vous émettez un doute concernant le caractère obligatoire d’une donnée, nous vous invitons à contacter le propriétaire.

Les données personnelles collectées ont pour objectif de répondre à vos besoins de manière optimale.

Dans certains cas exceptionnels, Divaret Seigneur peut récolter des informations personnelles auprès de mineurs. Dans ce cas de figure, le consentement des responsables légaux est strictement nécessaire.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

Les données récoltées par Divaret Seigneur sont transmises uniquement à des services internes de la collectivité.

Quelle est la durée de conservation de vos données collectées par Divaret Seigneur ?

La durée de conservation de vos données dépend de l’objectif de la collecte de celle-ci ainsi que de la tâche à accomplir. Divaret Seigneur s’engage à supprimer les données collectées dès lors que l’objectif est réalisé, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Où sont collectées les données ?

Les données collectées sont traitées au sein de Divaret Seigneur. Selon la localisation de l’internaute, un transfert de données de la France à un autre pays étranger peut avoir lieu. Pour en savoir plus sur les transferts de données transnationaux vous pouvez contacter le propriétaire.

Protection de vos données personnelles.

Divaret Seigneur s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression ou l’accès de tiers non-autorisés, de vos données personnelles.

En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles, Divaret Seigneur s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL. L’administré peut s’opposer à tout traitement de données personnelles en cas de violation des droits de protection des données personnelles de la part de Divaret Seigneur. Cette opposition doit être justifiée par un motif démontrant cette violation.

Base juridique du traitement des données.

Divaret Seigneur peut traiter des données personnelles si et seulement si l’une de ces conditions sont respectées :

Le client a donné un consentement clair, systématique et explicite pour une finalité connue.

La collecte de données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat

Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.

Le traitement est lié à une tache effectuée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de l’autorité publique

Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivies par le propriétaire ou par un tiers.

Propriétaire et Responsable du traitement.

Divaret Seigneur

26, route d’Aunay – La Croix Verte – VASSY
14410 VALDALLIÈRE

DPO (Date Protection Officer) : Divaret Seigneur

Courriel de contact du Propriétaire : contact@divaretseigneur.com

Vos droits sur vos données personnelles.

En tant que résident de l’Union Européenne, vous disposez des droits ci-dessous mis en vigueur par la RGPD :

Le droit d’accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles dès que vous le souhaitez en demandant préalablement à Divaret Seigneur.

Le droit de portabilité : Vous pouvez récupérer vos données personnelles.

Le droit à l’oubli : Vous pouvez faire effacer le contenu de certaines données personnelles pouvant nuire à votre personne.

Le droit à la rectification : Vous pouvez faire corriger des informations erronées.

Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à recevoir toutes communications commerciales de la part de Divaret Seigneur ou demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles.

Le droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez Divaret Seigneur à l’adresse ci-dessous :

Divaret Seigneur
26, route d’Aunay – La Croix Verte – VASSY
14410 VALDALLIÈRE

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Divaret Seigneur s’engage à répondre à votre demande dans les plus bref délais.